Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits et peuvent constituer des infractions pénales.
Usurpation d’identité
- Se faire passer pour une personne réelle sans son accord écrit.
- Utiliser le visage d’une célébrité, d’un proche ou d’un inconnu pour tromper.
Fraude
- Arnaque sentimentale, financière ou au faux support.
- Chantage, extorsion ou faux témoignages.
Contenus illégaux
- Contenus sexuels non consentis ou impliquant des mineurs.
- Harcèlement, menaces, incitation à la haine ou désinformation.
Conséquences
- Suspension immédiate et définitive du compte, sans remboursement.
- Transmission des informations disponibles aux autorités compétentes sur réquisition.
- Ces actes peuvent entraîner des amendes et des peines de prison.